Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LA BARAKA - ASMD SARL et tout client passant commande sur le site la-baraka.com.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
LA BARAKA - ASMD SARL Forme juridique : SARL au capital de 7 500 euros Siège social : 17 avenue Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France SIRET : 502 372 287 00016 RCS : Bobigny 502 372 287 TVA intracommunautaire : FR34502372287 Email : contact@la-baraka.fr
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-baraka.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien notre responsabilité.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions de vente.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
LA BARAKA - ASMD SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026